{"id":48,"date":"2023-07-03T18:25:20","date_gmt":"2023-07-03T16:25:20","guid":{"rendered":"https:\/\/miraclerestaurante.es\/?page_id=48"},"modified":"2026-06-04T14:24:25","modified_gmt":"2026-06-04T12:24:25","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/miraclerestaurante.es\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"AVIS JURIDIQUE"},"content":{"rendered":"
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MIRACLE, responsable du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 LE RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, par lequel il entend s'acquitter des obligations stipul\u00e9es dans la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n\u00b0 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation.<\/p>\n

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Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d'utilisateur, s'engageant \u00e0 respecter et \u00e0 se conformer rigoureusement aux dispositions \u00e9nonc\u00e9es ici, ainsi qu'\u00e0 toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/span><\/p>\n

Le RESPONSABLE se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d'information susceptible d'appara\u00eetre sur le site web, sans qu'il y ait d'obligation de pr\u00e9avis ou de notification aux utilisateurs de telles obligations, la publication sur le site web elmiraclerestaurant.com \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/span><\/p>\n

1. DONN\u00c9ES D'IDENTIFICATION DU TITULAIRE :<\/span><\/p>\n

Raison sociale : Ixsir Gastrnomy Service S.L.<\/span><\/p>\n

Nom commercial : MIRACLE<\/span><\/p>\n

CIF\/NIF : B75916510<\/span><\/p>\n

Adresse : Calle Campoamor, 42 (Rez-de-chauss\u00e9e)<\/span><\/p>\n

Population : Valence<\/span><\/p>\n

Code postal : 46022<\/span><\/p>\n

Province : Valence<\/span><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : 963818769<\/span><\/p>\n

Email : info@<\/span>miraclerestaurante.com <\/span>nazirhanna@hotmail.com<\/a><\/p>\n

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2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/span><\/p>\n

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Le site web, y compris, sans s'y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ses conceptions, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi qu'enregistr\u00e9s dans les registres publics correspondants.<\/span><\/p>\n

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Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 pour laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, requi\u00e8rent en tout \u00e9tat de cause l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e pr\u00e9alablement est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l'auteur.<\/span><\/p>\n

Les conceptions, logos, textes et\/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant appara\u00eetre sur le site Web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de tout litige pouvant survenir \u00e0 leur sujet. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers les contenus sp\u00e9cifiques du site Web, et dans tous les cas \u00e0 rediriger vers le site Web principal de PAGINAWEB.<\/span><\/p>\n

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Le RESPONSABLE reconna\u00eet en faveur de ses titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site web n'impliquant l'existence d'aucun droit ou responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard, pas plus qu'un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.<\/span><\/p>\n

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3. EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/span><\/p>\n

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Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web dans la mesure o\u00f9 ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur.<\/span><\/p>\n

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Utilisation des cookies<\/span><\/p>\n

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie \u00e0 l'ordinateur de celui qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour r\u00e9aliser certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 l'affichage du site. Les cookies utilis\u00e9s ont, en tout \u00e9tat de cause, un caract\u00e8re temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent elles-m\u00eames des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne seront utilis\u00e9es pour leur collecte.<\/span><\/p>\n

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Gr\u00e2ce \u00e0 l'utilisation de cookies, il est \u00e9galement possible que le serveur o\u00f9 se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilis\u00e9 par l'utilisateur afin de simplifier la navigation, en permettant, par exemple, l'acc\u00e8s des utilisateurs qui se sont d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s sans avoir \u00e0 s'enregistrer \u00e0 chaque visite. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l'audience, les param\u00e8tres de trafic, contr\u00f4ler la progression et le nombre d'entr\u00e9es, etc., \u00e9tant dans ces cas des cookies techniquement facultatifs mais b\u00e9n\u00e9fiques pour l'utilisateur. Ce site web n'installera pas de cookies facultatifs sans le consentement pr\u00e9alable de l'utilisateur.<\/span><\/p>\n


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Politique de liens<\/span><\/p>\n

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Le RESPONSABLE ne pourra \u00eatre tenu responsable des informations et contenus stock\u00e9s, de mani\u00e8re non exhaustive, dans les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier de mani\u00e8re ind\u00e9pendante des contenus sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l'ordre public. Dans le cas o\u00f9 l'utilisateur consid\u00e9rerait qu'il existe sur le site web un contenu susceptible d'\u00eatre class\u00e9 comme tel, nous vous prions de bien vouloir le signaler imm\u00e9diatement \u00e0 l'administrateur du site web.<\/span><\/p>\n

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Ce site web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilit\u00e9 d'erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires rendant l'acc\u00e8s \u00e0 la page web impossible.<\/span><\/p>\n


Adresses IP<\/span><\/p>\n

Les serveurs du site web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l'utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro automatiquement attribu\u00e9 \u00e0 un ordinateur lorsqu'il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d'activit\u00e9 du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9 qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d'obtenir des mesures purement statistiques qui permettent de conna\u00eetre le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'acc\u00e8s, etc.<\/span><\/p>\n

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/span><\/p>\n

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Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions relatifs au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui s'y d\u00e9roulent, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, les tribunaux de Valence \u00e9tant comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation.<\/span><\/p>\n

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